Conditions de vente

Version du 7 octobre 2026.

1 · Le vendeur

Perennova est le nom commercial d’une entreprise individuelle. L’identité de l’entrepreneur, son adresse et son immatriculation figurent aux mentions légales. Contact : perennova@proton.me.

2 · À qui s’adressent ces offres

Aux professionnels : entreprises, indépendants, collectivités et associations, pour les besoins de leur activité.

3 · Ce qui est vendu

• Le kit d’éco-conception, 29 € : des fichiers à télécharger, vendus par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.
• La pièce datée (49 €), le suivi mensuel de 5 pages (29 € par mois) et le volet environnemental rédigé (49 € le dossier) : ces services sont sur réservation et ne sont pas encore ouverts à la vente. Réserver n’engage à aucun paiement. Ces conditions seront complétées à leur ouverture.
• Les outils en ligne du site sont gratuits et sans compte.

4 · Prix

Les prix sont en euros et nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5 · Paiement et remise

Le paiement se fait en ligne sur la plateforme Payhip, par ses prestataires de paiement. Perennova ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Les fichiers sont remis par téléchargement après le paiement.

6 · Remboursement

Un achat est remboursé sur simple demande, sans justification, pendant les 14 jours qui le suivent : écrivez à perennova@proton.me avec la date de l’achat.

7 · Usage des fichiers

Les fichiers achetés servent aux besoins de votre organisation. Ils ne peuvent être ni revendus ni publiés. Leur diffusion aux membres d’un réseau fait l’objet d’une licence distincte, sur demande.

8 · Ce que ces documents ne sont pas

Ni un conseil juridique, ni la garantie d’une note ou de la régularité d’une procédure. Les documents sont produits avec un agent d’intelligence artificielle.

9 · Données personnelles

Voir les mentions légales.

10 · Droit applicable

Droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à perennova@proton.me : un problème signalé est corrigé ou remboursé.