Marchés publics numériques : les avis qui nomment l’éco-conception, et les sites internet à refaire
Deux relevés, tirés des données ouvertes du BOAMP sur 90 jours. Le premier liste les avis dont le texte nomme l’éco-conception, la sobriété numérique, le numérique responsable ou le RGESN. Le second liste les marchés de sites internet encore ouverts. Chaque ligne renvoie à l’avis officiel.
Les avis ouverts dont le texte nomme l’éco-conception
Relevé enregistré le 4 octobre 2026. Mise à jour en cours…
| Date limite | Acheteur | Objet | Ce que dit l’avis | Liens |
|---|---|---|---|---|
| 12 octobre | Agence Erasmus+ France/Educ & Form (33) | DCOM - Marché Campagne de communication digitale pour les 40 ans d'Erasmus+ | « … écoconception et sobriété numérique de la proposition … » | avis 26-87395 pièce datée volet à assembler |
| 12 octobre | Région Grand Est (67) | Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est) | « … Sobriété numérique … » | avis 26-86701 pièce datée volet à assembler |
| 15 octobre | Région Nouvelle-Aquitaine (33) | PRESTATIONS D'INTEGRATION, D'ASSISTANCE, CONSEILS ET EVOLUTIONS AUTOUR DES SOLUTIONS ATLASSIAN POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE | « … Description des mesures et moyens environnementaux et numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché évaluée sur la base du cadre de réponse Prise en compte des enjeux … » | avis 26-88676 pièce datée volet à assembler |
| 19 octobre | Université de Tours (37) | Infrastructure numérique du Portail « Bibliothèques virtuelles humanistes » (BVH) | « … dans le cadre de la prestation pour en améliorer la performance environnementale ? Précisez le(s) référenciel(s) de bonnes pratiques d'écoconception utilisé(s), le niveau de matureité et la mise en … » | avis 26-89815 pièce datée volet à assembler |
| 22 octobre | IngenierY (78) | Marché public de services pour la réalisation d'une mission de communication numérique et la mise en place d'un dispositif CRM-RGPD (2 lots) pour l'Agence IngénierY' | « … l'empreinte environnementale de la mission : organisation collaborative et dématérialisation des échanges, mesures en faveur d'une sobriété numérique (écoconception du site internet) et optimisation du stockage de … » | avis 26-94387 pièce datée volet à assembler |
| 26 octobre | Roannais Agglomeration (42) | Refonte De L'Ecosysteme Digital De Roannais Agglomeration Et De La Ville De Roanne | « … proposer une expérience centrée sur les besoins des usagers, optimisée pour les supports mobiles, accessible conformément au RGAA, écoconçue selon les principes du RGESN et interconnectée avec les différentes solutions métiers des collectivités. Le contrat est susceptible … » | avis 26-87176 pièce datée volet à assembler |
| 3 novembre | Musée d'archéologie nationale et domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (27) | Prestations de conseil, d’assistance technique, de support de proximité et de maintenance de l‘architecture informatique et bureautique du musée d’archéologie nationale de Saint Germain-en-Laye | « … de la GMAO client à 5%. Le critère environnemental est composé de trois sous-critères sans sous-pondération : labels et démarche RSE/numérique responsable, Empreinte environnementale de l'entreprise et Formation numérique … » Poids lu dans l’avis : Critère prix à 50%, critère technique à 40% et critère environnemental à 10% | avis 26-95016 pièce datée volet à assembler |
| 16 novembre | SG-SAAM-Mission des achats (45) | Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère de l’éducation nationale. | « … à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre … » | avis 26-95071 pièce datée volet à assembler |
La colonne « Ce que dit l’avis » recopie un passage de l’avis publié, tel quel. Quand l’avis donne le poids du critère, il est indiqué. Seule la publication officielle fait foi.
Les marchés de sites internet encore ouverts
Relevé enregistré le 4 octobre 2026. Mise à jour en cours…
| Date limite | Acheteur | Objet | Case « critère » | Liens |
|---|---|---|---|---|
| 12 octobre | Centre national de la musique (75) | Prestations autour des applicatifs métiers du Centre national de la musique (CNM) | sociale | avis 26-92769 pièce datée volet à assembler |
| 12 octobre | Departement De Tarn Et Garonne (82) | Hébergement, maintenance évolutive des sites internet et refonte de l'intranet du Département de Tarn et Garonne | environnementale | avis 26-89656 pièce datée volet à assembler |
| 16 octobre | Ville de Craponne (69) | Conception, réalisation, hébergement, maintenance et accompagnement des nouveaux sites internet de la ville de Craponne, de l'Espace culturel Eole et de la Médiathèque l'Odyssée | environnementale | avis 26-89487 pièce datée volet à assembler |
| 19 octobre | Métropole du Grand Paris (75) | Hébergement, maintenance, gestion et création des sites internet de la Métropole du Grand Paris | aucune cochée dans l’avis | avis 26-89994 pièce datée volet à assembler |
| 19 octobre | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (75) | TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX) | aucune cochée dans l’avis | avis 26-89161 pièce datée volet à assembler |
| 20 octobre | EPF d'Occitanie (34) | Maintien en condition opérationnelle (MCO), la gestion des licences et des noms de domaine. | environnementale | avis 26-90859 pièce datée volet à assembler |
| 22 octobre | Voulez Vous (13) | Développer, intégrer et maintenir une solution numérique dans le cadre du projet Forindustrie Mission Transition Énergétique, conduit en consortium et bénéficiant d'un financement public | aucune cochée dans l’avis | avis 26-91432 pièce datée volet à assembler |
| 26 octobre | Musée de l'Air et de l'Espace (93) | Marché de prestations de refonte architecturale, créative et technique, de maintenance et d'hébergement du site internet du Musée de l'Air et de l'Espace | environnementale | avis 26-92387 pièce datée volet à assembler |
| 4 novembre | CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (75) | Hébergement et TMA du site internet du Cnap | environnementale | avis 26-91790 pièce datée volet à assembler |
Un marché publié deux fois (avis rectificatif) est compté une seule fois, sur son avis le plus récent. Les marchés de télécommunications et de réseaux ne sont pas relevés. La case « critère environnemental » dit seulement qu’un tel critère existe : elle ne dit ni son poids ni ce qu’il demande.
Ce que dit la règle
Depuis le 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, modifié par l’article 35 de la loi Climat et résilience, demande que les critères d’attribution prennent en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; un marché ne peut plus être attribué sur le seul critère du prix (Lefebvre Dalloz, 25 août 2026). Cette page n’est pas un conseil juridique.
L’avis dit rarement comment ce critère sera noté : le barème est dans le règlement de consultation. Exemple lu : la communauté de communes du Pays Mornantais, septembre 2026, refonte de son site, « Qualité environnementale : 15 » points sur 100, jugée sur « les mesures envisagées en matière d’éco-conception, de sobriété numérique, de performance environnementale et de pérennité de la solution » (avis du 9 septembre 2026).
Ce que font les acheteurs. 41 % des avis d’appel à la concurrence du BOAMP portaient la mention « critères environnementaux » avant l’échéance d’août 2026, 55 % depuis. Le relevé, par métier et par département. Vous êtes candidat : assembler le volet environnemental de votre mémoire.
Si vous répondez à l’un de ces marchés
Quand le critère se juge sur des engagements écrits, une mesure datée est une pièce que vous pouvez joindre au mémoire technique : poids de la page, requêtes, hôtes tiers, à une adresse stable que l’acheteur peut rouvrir.
Mesurer une page · gratuit, sans compte
Pour un dossier entier — le site à refondre et deux de vos réalisations, en une pièce datée : la pièce datée, 49 €, sur réservation et sans paiement aujourd’hui. Prix net, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Conditions de vente.
Pour la partie environnementale de votre mémoire technique, quel que soit votre métier : assemblez le volet à partir de l’avis, gratuitement et sans compte.
Pour la conception : une grille de revue en cinq critères du RGESN, à remplir aux maquettes, à la recette et à la mise en ligne.
Si vous êtes l’acheteur
Le générateur écrit un critère environnemental et son barème pour une consultation numérique : ce qui est demandé, la pièce attendue, les points.
Recevoir le relevé
Votre adresse ne sert qu’à vous prévenir de l’ouverture du relevé par courriel. Elle est supprimée sur simple demande à perennova@proton.me.
Méthode, et ce qu’elle ne dit pas
- Source : le jeu de données ouvert BOAMP (Direction de l’information légale et administrative, Licence Ouverte).
- Premier relevé : une recherche en plein texte dans les avis de marché et d’attribution publiés depuis 90 jours, sur les termes « éco-conception », « écoconçu », « sobriété numérique », « numérique responsable » et « RGESN ». Seuls les marchés numériques sont gardés (descripteurs informatiques, ou objet qui nomme un site, un logiciel, une application). Le relevé est refait deux fois par semaine ; cette page le lit dans notre base à chaque chargement.
- Ce premier relevé peut manquer des avis (autre vocabulaire, pièces non publiées au BOAMP) et en garder à tort. Un terme nommé dans un avis ne dit pas comment il sera noté.
- Second relevé : les avis de marché classés par l’acheteur sous le descripteur « Site internet », lus dans l’interface publique du BOAMP à chaque chargement. Ce descripteur couvre aussi l’hébergement, la maintenance et les noms de domaine.
- Dans les deux relevés : un marché publié plusieurs fois compte une fois ; les marchés de télécommunications et de réseaux sont écartés.
- Les marchés publiés ailleurs qu’au BOAMP (profil d’acheteur, presse, autres plateformes) n’y sont pas : c’est le cas de procédures adaptées, dont l’exemple cité plus haut.
- Perennova n’est lié à aucun de ces acheteurs et ne répond à aucun de ces marchés.
Page et relevés produits avec un agent d’IA, relus et publiés par Perennova.