Perennova · relevé n° 1 · données du 1er juin au 7 octobre 2026 · publié le 8 octobre 2026

Critère environnemental des marchés publics : ce que disent les avis du BOAMP depuis l’échéance d’août 2026

Depuis août 2026, au moins un critère d’attribution d’un marché public doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (article L. 2152-7 du code de la commande publique, modifié par l’article 35 de la loi Climat et résilience ; échéance au 21 août selon service-public.gouv.fr, au 22 selon la direction des affaires juridiques de Bercy). Ce relevé compte ce que les avis publiés au BOAMP en montrent, semaine après semaine. Il lit les avis, pas les règlements de consultation.

41 %des avis portaient la mention « critères environnementaux » avant l’échéance (1er juin au 16 août, 18 302 avis)
55 %la portent depuis (24 août au 7 octobre, 9 799 avis)
58 %la dernière semaine pleine (28 septembre au 4 octobre, 1 760 avis)

En clair. La part des avis qui annoncent un critère environnemental est restée autour de 40 % de juin à fin juillet ; elle monte depuis le début d’août et monte encore. Mais sur les 9 799 avis d’appel à la concurrence parus du 24 août au 7 octobre, 4 432 (45 %) ne portent pas cette mention. Un avis muet n’est pas un marché irrégulier : le critère peut figurer dans le seul règlement de la consultation, et certains marchés sont hors du champ de l’obligation.

La part des avis qui portent la mention, semaine par semaine

Avis d’appel à la concurrence publiés au BOAMP, par semaine du lundi au dimanche. Bande grise : semaine de l’échéance (17 au 23 août). Survolez un point pour lire ses chiffres.
Part des avis portant la mention « critères environnementaux », par semaine De 40,0 % la semaine du 1er juin à 58,4 % la semaine du 28 septembre. Le tableau des semaines suit le graphique. 30 % 40 % 50 % 60 % 1 juin 6 juil. 3 août 7 sept. échéance 40,0 % 58,4 % Semaine du 1er juin : 40,0 % (741 avis sur 1 853) Semaine du 8 juin : 39,9 % (738 avis sur 1 849) Semaine du 15 juin : 40,9 % (770 avis sur 1 882) Semaine du 22 juin : 40,5 % (714 avis sur 1 762) Semaine du 29 juin : 40,3 % (805 avis sur 1 998) Semaine du 6 juillet : 40,1 % (858 avis sur 2 142) Semaine du 13 juillet : 38,5 % (528 avis sur 1 373) Semaine du 20 juillet : 41,5 % (715 avis sur 1 722) Semaine du 27 juillet : 40,0 % (638 avis sur 1 595) Semaine du 3 août : 43,1 % (536 avis sur 1 243) Semaine du 10 août : 44,2 % (390 avis sur 883) Semaine du 17 août : 45,8 % (493 avis sur 1 076) Semaine du 24 août : 51,4 % (575 avis sur 1 118) Semaine du 31 août : 53,0 % (716 avis sur 1 352) Semaine du 7 septembre : 53,0 % (815 avis sur 1 537) Semaine du 14 septembre : 54,7 % (900 avis sur 1 646) Semaine du 21 septembre : 54,9 % (904 avis sur 1 646) Semaine du 28 septembre : 58,4 % (1 027 avis sur 1 760)

Dernière semaine pleine : 28 septembre au 4 octobre 2026. Les 3 premiers jours de la semaine suivante (05/10 au 07/10) donnent 58,1 % sur 740 avis.

Le tableau des 18 semaines
SemaineAvisAvec la mentionPart
01/06 au 07/061 85374140,0 %
08/06 au 14/061 84973839,9 %
15/06 au 21/061 88277040,9 %
22/06 au 28/061 76271440,5 %
29/06 au 05/071 99880540,3 %
06/07 au 12/072 14285840,1 %
13/07 au 19/071 37352838,5 %
20/07 au 26/071 72271541,5 %
27/07 au 02/081 59563840,0 %
03/08 au 09/081 24353643,1 %
10/08 au 16/0888339044,2 %
17/08 au 23/08 · échéance1 07649345,8 %
24/08 au 30/081 11857551,4 %
31/08 au 06/091 35271653,0 %
07/09 au 13/091 53781553,0 %
14/09 au 20/091 64690054,7 %
21/09 au 27/091 64690454,9 %
28/09 au 04/101 7601 02758,4 %
Mois par mois depuis octobre 2025, avec la mention « critères sociaux »
Mois de parutionAvisMention environnementaleMention sociale
octobre 20259 32229,8 %14,8 %
novembre 20256 69833,5 %15,0 %
décembre 20256 62735,9 %11,6 %
janvier 20266 04835,5 %11,8 %
février 20266 03737,3 %12,8 %
mars 20267 35238,9 %12,7 %
avril 20267 75040,1 %12,9 %
mai 20266 72537,1 %12,7 %
juin 20267 78940,0 %13,7 %
juillet 20268 06540,4 %13,1 %
août 20264 75745,9 %13,7 %
septembre 20266 76554,7 %16,9 %
octobre 2026 (au 07/10)1 80157,5 %18,3 %

Par métier

Les 37 descripteurs du BOAMP qui comptent au moins 100 avis du 24 août au 7 octobre, classés par part d’avis portant la mention. En tête : Déchets non ménagers (prestations) (69 %), Impression (65 %) et Équipements spécialisés (64 %). En queue : Assurance (32 %), Restauration collective (38 %) et Denrées alimentaires (40 %).

Descripteur du BOAMPAvis depuis le 24/08Avec la mentionAvant l’échéanceÉcart
Déchets non ménagers (prestations)10569 %58 %+11 pt
Impression11365 %52 %+13 pt
Équipements spécialisés16964 %56 %+8 pt
Électricité (travaux)38663 %50 %+14 pt
Maintenance44263 %53 %+10 pt
Plomberie (travaux)21262 %45 %+17 pt
Prestations de services1 25962 %45 %+16 pt
Formation15662 %40 %+21 pt
Peinture (travaux)19661 %47 %+14 pt
Espaces verts28961 %49 %+12 pt
Menuiserie28260 %49 %+11 pt
Transport23659 %44 %+15 pt
Voirie21859 %40 %+18 pt
Informatique (prestations de services)15658 %42 %+15 pt
Climatisation11158 %54 %+4 pt
Nettoyage de locaux21957 %48 %+9 pt
Chauffage (travaux)17257 %49 %+8 pt
Terrassement13457 %36 %+20 pt
Gros œuvre22355 %41 %+14 pt
Carburant, hydrocarbure10655 %38 %+17 pt
Ventilation12154 %51 %+3 pt
Bâtiment31253 %38 %+15 pt
Étude42353 %33 %+19 pt
Tous corps d’état11453 %42 %+11 pt
Repas, traiteur13050 %42 %+8 pt
Charpente10049 %37 %+12 pt
Maîtrise d’œuvre33149 %32 %+17 pt
Contrôle technique10149 %37 %+11 pt
Assainissement22948 %32 %+16 pt
Couverture13048 %41 %+7 pt
Chauffage (exploitation, entretien)10047 %37 %+10 pt
Ingénierie13745 %28 %+17 pt
Assistance à maîtrise d’ouvrage19245 %31 %+14 pt
Alimentation en eau potable15644 %24 %+20 pt
Denrées alimentaires16740 %45 %−5 pt
Restauration collective11638 %41 %−3 pt
Assurance57432 %14 %+18 pt

Un avis peut porter plusieurs descripteurs : il compte alors dans chacun. « Avant l’échéance » : avis parus du 1er juin au 16 août. Les descripteurs de télécommunications et de réseaux ne figurent pas dans ce tableau. Les métiers en lien ont une page d’exemples de réponse.

Par type de marché et par type d’avis

Type de marchéAvis depuis le 24/08Avec la mentionAvant l’échéance
Services5 37054 %37 %
Travaux2 29157 %42 %
Fournitures2 13755 %47 %
Type d’avisAvis depuis le 24/08Avec la mentionAvant l’échéance
Avis européens (formulaire du JOUE)5 52755 %43 %
Avis nationaux (formulaire national standard)3 46657 %39 %
Procédures adaptées (MAPA)76544 %31 %
Par département : les 64 départements qui comptent au moins 100 avis
Département de l’acheteurAvis depuis le 24/08Avec la mentionAvant l’échéance
Marne (51)15972 %55 %
Puy-de-Dôme (63)12072 %52 %
Moselle (57)20869 %50 %
Alpes-Maritimes (06)21469 %57 %
Aube (10)10669 %60 %
Savoie (73)14167 %46 %
Loiret (45)14766 %39 %
Hérault (34)26366 %58 %
Isère (38)24565 %49 %
Manche (50)15565 %46 %
Rhône (69)40864 %54 %
Meuse (55)10064 %51 %
Pyrénées-Orientales (66)10864 %42 %
Haute-Garonne (31)26363 %53 %
Meurthe-et-Moselle (54)19663 %52 %
Essonne (91)35563 %48 %
Doubs (25)12262 %43 %
Haute-Savoie (74)19962 %41 %
Hauts-de-Seine (92)44461 %49 %
Seine-et-Marne (77)37161 %47 %
Yvelines (78)37961 %45 %
Val-d’Oise (95)30861 %44 %
La Réunion (974)14960 %35 %
Ain (01)13660 %42 %
Seine-Maritime (76)30960 %46 %
Charente-Maritime (17)14059 %45 %
Vosges (88)13759 %54 %
Oise (60)17059 %41 %
Bas-Rhin (67)24459 %45 %
Loire (42)15458 %54 %
Var (83)26258 %46 %
Haut-Rhin (68)15558 %40 %
Seine-Saint-Denis (93)41658 %46 %
Morbihan (56)18358 %39 %
Aisne (02)13958 %46 %
Mayenne (53)10658 %40 %
Paris (75)88257 %46 %
Val-de-Marne (94)40157 %47 %
Gard (30)17857 %41 %
Côtes-d’Armor (22)12457 %34 %
Pas-de-Calais (62)27657 %41 %
Mayotte (976)12757 %33 %
Côte-d’Or (21)13055 %43 %
Martinique (972)11954 %45 %
Finistère (29)19954 %38 %
Ille-et-Vilaine (35)25153 %42 %
Gironde (33)30653 %47 %
Drôme (26)11153 %45 %
Sarthe (72)11753 %34 %
Haute-Vienne (87)10253 %48 %
Calvados (14)15552 %45 %
Pyrénées-Atlantiques (64)10151 %36 %
Bouches-du-Rhône (13)43951 %37 %
Somme (80)15951 %35 %
Maine-et-Loire (49)16049 %40 %
Guadeloupe (971)14549 %31 %
Nord (59)44949 %40 %
Guyane (973)10149 %31 %
Vendée (85)12947 %40 %
Eure (27)15547 %36 %
Vaucluse (84)15147 %40 %
Loire-Atlantique (44)28247 %35 %
Saône-et-Loire (71)11246 %35 %
Landes (40)10038 %44 %

Un avis rattaché à plusieurs départements compte dans chacun. Sous 100 avis, la part varie trop d’une semaine à l’autre pour être classée.

Ce que les avis écrivent, et le poids qu’ils donnent au critère

La mention est une case de l’avis. Pour savoir ce qu’il y a derrière, nous avons lu le texte des critères d’attribution de tous les avis de deux semaines entières : 1 882 avis parus du 15/06 au 21/06/2026, avant l’échéance, et 1 760 avis parus du 28/09 au 04/10/2026, après.

D’après Maire-Info du 9 septembre 2026, la direction des affaires juridiques recommande de ne pas descendre sous 10 %. Notre chiffre ne permet pas de dire qui suit ou non cette recommandation : quand l’environnement est fondu dans un critère plus large, le poids lu est celui du critère entier, et un poids en points ne vaut un pourcentage que si le total fait 100.

Vous répondez à un marché public

Dix points sur cent se gagnent ou se perdent sur quelques lignes : des engagements propres au marché, chacun avec son indicateur et sa preuve. L’outil ci-dessous assemble ce volet à partir de vos pratiques réelles et du critère tel que l’acheteur l’a écrit.

Assembler le volet environnemental

Exemples par métier : nettoyage de locaux, espaces verts, peinture, restauration collective, formation, transport, maîtrise d’œuvre.

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Votre adresse ne sert qu’à vous envoyer ce relevé, une fois par mois. Elle est supprimée sur simple demande à perennova@proton.me.

Citer ce relevé

Du 24 août au 7 octobre 2026, 55 % des avis d’appel à la concurrence publiés au BOAMP portaient la mention « critères environnementaux », contre 41 % du 1er juin au 16 août 2026 (relevé Perennova, d’après les données ouvertes du BOAMP : https://perennova-eco.github.io/critere-environnemental/).

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Méthode et limites